Trente ventes. Deux mille euros. Ce sont les deux chiffres qui décident si Amazon transmet ton dossier aux impôts français ou pas. Passés ces seuils, Bercy reçoit ton nom, ton IBAN et ton CA dans un fichier annuel. Et la plupart des vendeurs Amazon franchissent ces barrières dès les premières semaines d’activité sans même s’en rendre compte.
Les seuils DAC7 ont été conçus pour viser large. L’Union européenne voulait attraper autant les semi-pros qui vivotent sur les plateformes que les pros déjà déclarés. Résultat : dès que tu fais plus de 2 000€ ou plus de 30 ventes dans l’année, tu entres dans le radar fiscal européen. Voici comment ça marche.
Les deux seuils de déclenchement
La directive européenne 2021/514 fixe deux critères alternatifs. Alternatifs, c’est le mot clé. Tu dépasses l’un OU l’autre, Amazon te déclare. Tu ne dois pas dépasser les deux, un seul suffit.
Premier seuil : 30 transactions dans l’année civile. Une transaction = une vente conclue. Peu importe le montant unitaire. Trente ventes à 5€ déclenchent la transmission. Trente ventes à 150€ aussi. Le nombre compte, pas la taille du panier.
Deuxième seuil : 2 000€ de contrepartie totale sur l’année. Contrepartie = CA brut encaissé par le vendeur via la plateforme, avant frais Amazon, avant remboursements. Si tu as encaissé 2 100€ sur l’année même en ne faisant que 10 ventes, tu es déclaré.
Les seuils s’apprécient sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pas sur 12 mois glissants. Tes 25 ventes de décembre 2025 et tes 10 ventes de janvier 2026 sont comptées séparément.
Comment Amazon identifie les vendeurs concernés
Amazon dispose déjà de toutes les données nécessaires. Ton compte Seller Central contient ton nom, ton adresse, ton numéro SIRET si tu es pro, ton numéro de TVA, ton IBAN, et l’historique complet de tes ventes et encaissements. Il suffit à Amazon de faire tourner un script qui filtre les comptes dépassant 30 transactions OU 2 000€ sur l’année écoulée.
Pour les comptes vendeurs particuliers (plan individuel), Amazon te demande ta date de naissance et ton adresse fiscale dès l’inscription. Ces infos sont là pour DAC7. Avant 2023, Amazon ne les réclamait pas systématiquement pour les petits comptes.
Amazon croise aussi l’adresse IP, l’IBAN (pays de la banque), l’adresse de livraison du vendeur et la devise d’encaissement pour déterminer ton pays de résidence fiscale. C’est ce pays qui reçoit tes données. Un Français avec un compte sur Amazon.de et un IBAN allemand peut être déclaré à Bercy ET au Finanzamt selon les cas, ce qui complique la gestion des taxes pour un vendeur Amazon FBA.
Les informations transmises ligne par ligne
Amazon envoie un fichier XML structuré à l’administration fiscale. Voici le contenu exact pour un vendeur professionnel français.
Bloc identification : raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, date de création de l’activité sur Amazon.
Bloc financier : contrepartie totale de l’année (CA brut), contrepartie par trimestre (4 montants distincts), frais et commissions retenus par Amazon, montants remboursés aux clients.
Bloc opérationnel : nombre total de transactions, nombre de transactions par trimestre, pays de destination des colis (répartition des ventes par marketplace).
Bloc bancaire : IBAN et BIC du compte utilisé pour recevoir les paiements Amazon.
Pour les vendeurs particuliers, le bloc identification change : nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle, numéro fiscal (si renseigné). Le reste est identique.
Particulier ou professionnel, la distinction
Amazon ne décide pas seul si tu es pro ou particulier au sens fiscal. C’est Bercy qui tranche en fonction de ton statut déclaré.
Si tu as un SIRET actif, Amazon te marque comme professionnel dans le fichier DAC7. Tu es dans la catégorie “entreprise” côté administration.
Si tu n’as pas de SIRET, Amazon te marque comme particulier. Tu es dans la catégorie “personne physique” côté administration. Et c’est là que ça se corse : Bercy compare ton CA Amazon déclaré comme “particulier” avec ta déclaration de revenus. Si le CA dépasse les seuils de la vente occasionnelle, l’administration te requalifie en activité commerciale non déclarée. Conséquences détaillées dans notre dossier sur la vente d’occasion et sa déclaration.
Cas piégeux : tu as ouvert ton compte Amazon en particulier il y a deux ans, puis tu as créé ta micro-entreprise l’année dernière. Tant que tu n’as pas mis à jour Seller Central avec ton SIRET, Amazon te déclare comme particulier. Avec un CA de 30 000€. Bercy voit un particulier à 30 000€ de CA et tu as une micro avec 30 000€ déclarés ailleurs. Écart incohérent. Contrôle quasi garanti.
Leçon : ton statut Amazon doit coller avec ta réalité fiscale. Va dans Seller Central > Paramètres du compte > Informations de l’entreprise et mets à jour ton SIRET dès que tu crées une structure.
Cas concret 1 : vendeur occasionnel, 15 ventes à 80€
Marie vide sa maison. Elle liste 15 objets d’occasion sur Amazon (livres, petits meubles, décoration). Prix moyen 80€. Total annuel : 1 200€ sur 15 ventes.
Résultat DAC7 : non transmise. Elle est sous les 30 ventes ET sous les 2 000€. Amazon ne l’envoie pas à Bercy. Elle ne déclare rien côté impôts (vente d’objets personnels sous les seuils d’exonération).
Situation confortable, tant qu’elle reste en dessous des seuils. Si elle décide de revendre régulièrement et franchit l’un des deux seuils, elle passe dans le fichier DAC7 et doit s’interroger sur son statut.
Cas concret 2 : semi-pro, 25 ventes à 150€
Thomas achète des petits lots sur Alibaba et revend sur Amazon. Il fait 25 ventes à 150€ en moyenne sur l’année. Total : 3 750€ de CA. Pas de statut juridique.
Résultat DAC7 : transmis. Il dépasse les 2 000€. Amazon envoie à Bercy son nom, son adresse, son IBAN, ses 25 ventes et ses 3 750€ de CA.
Problème : Thomas n’a pas de statut. Bercy reçoit 3 750€ de CA pour un particulier qui fait de l’achat-revente systématique. C’est une activité commerciale non déclarée caractérisée. Lettre de relance, régularisation forcée, création d’office d’une micro-entreprise avec effet rétroactif.
Ce qu’il aurait dû faire : ouvrir une micro-entreprise pour vendre sur Amazon avant même sa première vente. Coût : 0€ de création. Obligation : déclarer son CA à l’URSSAF chaque mois ou trimestre. Avantage : zéro stress DAC7.
Cas concret 3 : pro établi, 800 ventes à 45€
Laetitia gère une SASU avec son compte Amazon pro depuis 3 ans. Elle fait 800 ventes à 45€ en moyenne. Total annuel : 36 000€ de CA.
Résultat DAC7 : transmis. Elle dépasse largement les deux seuils. Amazon envoie à Bercy le nom de la SASU, son SIRET, son numéro de TVA, son IBAN, ses 800 ventes réparties par trimestre, ses 36 000€ de CA.
Impact : zéro, si sa comptabilité est à jour. Bercy compare le CA Amazon transmis au CA déclaré dans le bilan de la SASU. Si ça colle, aucune action. Si ça ne colle pas (par exemple Laetitia a oublié un trimestre de CA Amazon dans sa TVA), contrôle.
Cas typique de vendeur bien structuré pour qui DAC7 est un non-événement. Tenir une compta propre avec un expert-comptable spécialisé Amazon suffit à rendre la directive totalement transparente.
Cas concret 4 : dropshipper Alibaba, 500 ventes à 25€
Kévin fait du dropshipping depuis la Chine. Il référence 200 produits sur Amazon qui partent directement depuis les entrepôts chinois. Il fait 500 ventes à 25€. Total : 12 500€ de CA sur l’année.
Résultat DAC7 : transmis. Largement au-dessus des seuils. Ses 500 ventes et ses 12 500€ partent à Bercy.
Double piège : il doit gérer DAC7 (donc statut pro indispensable) ET l’IOSS pour la TVA import dropshipping. Sans IOSS, ses clients reçoivent des colis bloqués en douane avec TVA à payer en plus. Sans statut pro, DAC7 le brûle côté admin française. La combinaison est redoutable pour celui qui improvise.
Cas concret 5 : particulier qui vide son grenier, 50 ventes à 40€
Bernard récupère les affaires de ses parents décédés et les vend progressivement sur Amazon. 50 ventes à 40€. Total : 2 000€ pile.
Résultat DAC7 : transmis (dépasse les 30 ventes). Bercy reçoit 2 000€ de CA particulier sur 50 ventes.
Problème théorique : 50 ventes, c’est plus du simple débarras. Bercy peut considérer qu’il y a activité régulière, donc activité commerciale. Bernard doit pouvoir prouver que ce sont des objets personnels hérités (photos, inventaire succession, etc.) sinon il risque la requalification.
Leçon : le nombre de ventes compte autant que le montant. 50 ventes de petits objets à faible valeur unitaire attirent plus l’attention qu’une seule vente à 3 000€ (qui pourrait être une moto perso).
Ce que tu peux faire pour rester tranquille
Trois règles suffisent à neutraliser DAC7.
Un, ouvre un statut adapté à ton activité. Si tu fais plus que débarrasser ponctuellement, tu as besoin d’un statut. Micro-entreprise pour les petits volumes, société pour les projets plus structurés. Notre guide sur le statut juridique pour vendre sur Amazon t’aide à choisir.
Deux, mets à jour Seller Central dès que ton statut change. Renseigne ton SIRET, ton numéro de TVA, l’adresse de ton siège. Amazon déclarera la bonne entité fiscale.
Trois, déclare ton CA Amazon dans les bonnes cases fiscales. URSSAF pour les cotisations micro, formulaire 2042-C-PRO pour l’IR, CA3 pour la TVA si concerné. Sers-toi des rapports Amazon (Rapports > Paiements > Rapports sur les ventes et les transactions) pour sourcer tes chiffres.
Faire ces trois choses correctement rend DAC7 totalement inoffensif. Ne pas les faire, en revanche, garantit un contrôle fiscal à court ou moyen terme.
Tu dépasses les seuils, et maintenant
Si tu lis cet article parce que tu te rends compte que tu as dépassé les seuils sans t’être déclaré, voici la marche à suivre. Crée ton statut juridique maintenant (micro-entreprise en 20 minutes sur autoentrepreneur.urssaf.fr), déclare ton CA passé en régularisation volontaire auprès de ton SIE, règle les cotisations URSSAF dues. La régularisation spontanée évite la majoration de 40% pour manquement délibéré et limite les dégâts aux intérêts de retard.
Les risques de redressement DAC7 pour auto-entrepreneurs méritent leur propre article tant les pièges sont nombreux même pour ceux qui pensent être en règle. Lis-le, il complète parfaitement celui-ci.
