Tu vends ton premier produit à 29,90€ sur Amazon. Le client reçoit une facture automatique dans son espace Amazon. Sur cette facture, il y a un détail qui peut te coûter cher si tu le rates : la mention TVA. Ton statut d’auto-entrepreneur en franchise de base t’interdit de facturer la TVA, mais t’oblige à faire apparaître une mention précise sur chaque document. Voilà comment configurer ça proprement, dans Seller Central et dans tes factures hors Amazon.

Franchise en base de TVA : le régime par défaut

Quand tu t’inscris auto-entrepreneur, tu es automatiquement placé en franchise en base de TVA. Ça signifie que tu ne factures pas de TVA à tes clients, mais tu ne peux pas non plus en récupérer sur tes achats. Ton CA apparaît donc HT = TTC sur toutes tes factures.

Le seuil de sortie de franchise est de 91 900€ de CA annuel pour la vente de marchandises en 2026. Un seuil majoré existe à 101 000€ : si tu passes entre 91 900€ et 101 000€ une année, tu gardes la franchise cette année-là mais tu bascules au 1er janvier suivant. Si tu dépasses 101 000€, tu bascules immédiatement, dès le jour du dépassement.

Ces seuils sont calculés sur le CA encaissé, pas sur les commandes passées. Et ils couvrent TOUTES tes ventes Amazon, y compris sur amazon.de, amazon.it, amazon.es si tu vends à l’export depuis la France. Détail complet dans les plafonds auto-entrepreneur Amazon 2026.

La mention obligatoire sur tes factures en franchise

Tant que tu es en franchise, chaque facture émise doit comporter la mention exacte “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Cette mention est obligatoire. Son absence expose à deux sanctions : une amende de 15€ par facture non conforme (plafonnée à 25% du montant de la facture), et surtout un risque de requalification fiscale. Un agent du fisc peut considérer qu’en l’absence de mention, tu aurais dû collecter la TVA et te la réclamer rétroactivement.

Les autres mentions à ne pas oublier : ton nom et prénom, ton numéro SIRET (14 chiffres), l’adresse de ton entreprise, le numéro de facture (séquentiel, sans trou), la date d’émission, la date de livraison si différente, le nom et adresse du client, la description précise du produit, la quantité, le prix unitaire HT, le total HT, le total TTC (identique au HT en franchise).

Comment Amazon gère tes factures automatiquement

Amazon propose un service gratuit appelé VAT Invoicing Service (VCS). Tu l’actives depuis Seller Central sous Paramètres > Préférences fiscales > Paramètres de facturation. Amazon génère alors une facture PDF pour chaque commande, avec tes informations d’entreprise et les détails de la vente. Le client la télécharge depuis son compte.

Pour que ce service fonctionne correctement en franchise, tu dois configurer le service avec le taux de TVA “0% – Non applicable” et saisir la mention légale dans le champ prévu. Sans cette configuration, Amazon risque d’appliquer par défaut le taux standard de 20%, de facturer la TVA à tes clients, et de te créer une obligation de reversement que tu n’aurais pas dû avoir.

Alternative : laisser Amazon ne rien faire et émettre tes factures depuis ton propre outil (facturation comptable, Excel, etc.). C’est acceptable tant que les factures sortent avec un numéro séquentiel et les mentions légales. Mais c’est du travail manuel à chaque commande B2B.

B2B versus B2C : seules les ventes B2B exigent une facture automatique

Pour les ventes à des particuliers (B2C), la facture n’est obligatoire que si le client la demande. Pour les ventes à des professionnels (Amazon Business), la facture est obligatoire à chaque commande. Amazon identifie automatiquement les clients B2B via le programme Amazon Business et flag ces commandes dans tes rapports. Si tu n’as pas activé VCS, tu dois émettre manuellement la facture sous 15 jours après la livraison.

Le jour où tu dépasses 91 900€

Voilà le scénario typique. Tu es à 88 000€ de CA au 15 novembre. Tu vends le week-end du Black Friday. Dimanche soir, ton Date Range Report affiche 93 200€. Tu viens de dépasser le seuil majoré de 91 900€. À partir de quel moment tu dois facturer la TVA ?

La règle est précise : la TVA s’applique sur toutes les ventes réalisées à compter du 1er jour du mois de dépassement. Donc dans cet exemple, sur toutes les ventes de novembre, pas juste celles après le dépassement. Tu dois régulariser rétroactivement ce mois. Concrètement, tu dois reverser 20% de TVA sur le CA de novembre alors que tes clients ont payé HT.

Exception : si tu restes entre 91 900€ et 101 000€, tu bénéficies de la tolérance. La TVA ne s’applique qu’à partir du 1er janvier suivant. Au-delà de 101 000€, la bascule est immédiate au mois de dépassement.

Les démarches administratives du basculement

Première démarche : demander ton numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE (Service Impôts Entreprises) de ton département. C’est gratuit, la demande se fait par mail ou via messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr. Délai de réponse : 2 à 4 semaines. Le numéro commence par FR suivi de 11 chiffres.

Deuxième démarche : mettre à jour tes paramètres fiscaux sur Seller Central. Tu ajoutes le numéro TVA FR, tu actives VCS au taux de 20% pour les ventes France, et tu configures les taux locaux pour les ventes paneuropéennes (19% en Allemagne, 22% en Italie, 21% en Espagne). Amazon commence à collecter la TVA pour toi sur chaque vente dès la prise d’effet.

Troisième démarche : choisir ton régime de déclaration. Tu as deux options. Le régime réel simplifié (déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels) ou le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Pour un vendeur Amazon qui collecte de la TVA sur chaque vente, le régime réel simplifié est souvent plus adapté. Procédure complète dans configurer la TVA dans Amazon Seller Central.

Après basculement : ce qui change dans ton quotidien

Tu restes auto-entrepreneur au sens URSSAF. Tes cotisations sociales continuent d’être calculées à 12,3% du CA. Ton abattement fiscal reste à 71%. Tout ça ne change pas.

Ce qui change, c’est la gestion de la TVA. Tu collectes 20% sur chaque vente France (Amazon le fait pour toi via VCS). Cette TVA collectée ne t’appartient pas, tu dois la reverser à l’État. En contrepartie, tu récupères la TVA payée sur tes achats professionnels : stock fournisseurs, transport, Amazon FBA fees, publicité PPC, abonnement Seller Central, logiciels, comptable. Le solde (TVA collectée moins TVA déductible) est versé chaque mois, trimestre ou semestre selon ton régime.

Cas concret pour un vendeur FBA à 120 000€ de CA. TVA collectée sur les ventes : 20 000€ environ. TVA déductible sur le stock, les fees Amazon, la pub, le transport : 12 000€ environ. TVA à reverser : 8 000€. Le basculement ne te coûte donc pas 20 000€, mais bien moins, grâce à la récupération.

L’option pour le paiement volontaire de la TVA

Tu peux choisir de te soumettre volontairement à la TVA avant d’atteindre 91 900€. C’est ce qu’on appelle la renonciation à la franchise. L’intérêt : récupérer immédiatement la TVA sur tes achats professionnels. Si tu démarres avec un gros investissement en stock, ce choix peut te faire récupérer plusieurs milliers d’euros dans les premiers mois.

L’inconvénient : tu dois facturer TTC à tes clients. Sur Amazon, ça se traduit par un prix de vente plus élevé (ou une marge réduite). Si tu vises un marché prix-sensible, ta compétitivité prend un coup. L’option est irrévocable 2 ans, tu ne peux pas faire marche arrière.

Le calcul : si ton coût d’achat HT est supérieur à 60% de ton prix de vente et que tu as du volume, la renonciation est souvent rentable. En dessous, rester en franchise est plus intéressant jusqu’à atteindre le seuil naturellement.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Erreur numéro un : oublier la mention légale sur les factures B2B en franchise. Tu crois que c’est implicite, l’administration ne voit pas les choses ainsi. Si tu émets tes factures depuis un outil externe, vérifie que le template inclut automatiquement “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Erreur numéro deux : activer VCS avec un taux de TVA sans être assujetti. Amazon collecte alors la TVA au lieu et place de tes clients, elle apparaît sur tes paiements, tu crois que c’est normal, et tu oublies que tu dois la reverser. L’URSSAF ne gère pas la TVA, c’est un tout autre flux. Tu te retrouves à devoir plusieurs milliers d’euros sans le savoir.

Erreur numéro trois : ne pas surveiller le CA glissant. Le seuil 91 900€ se calcule sur 12 mois glissants, pas sur l’année civile. Tu peux dépasser en septembre alors que ton CA civil 2026 est loin du seuil. cockpitLAB surveille automatiquement ton CA glissant, te prévient 2 mois avant le dépassement, et pré-remplit les démarches de demande de numéro TVA.

Erreur numéro quatre : confondre TVA collectée et TVA due. Amazon affiche sur ton Date Range Report la TVA collectée pour ton compte. Cette somme n’est pas pour toi. Elle est séquestrée temporairement par Amazon dans tes paiements, mais tu dois la reverser intégralement. Ne l’intègre pas dans tes calculs de marge.

Points d’attention sur le programme paneuropéen

Si tu actives le programme paneuropéen (Pan-EU FBA), Amazon déplace ton stock entre plusieurs entrepôts en Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, République tchèque. Ces mouvements de stock créent des obligations fiscales locales dès qu’Amazon entrepose ta marchandise dans un pays. Tu dois t’immatriculer à la TVA dans chaque pays concerné, même en franchise en France.

Ce point est souvent ignoré par les nouveaux vendeurs. La bonne pratique : désactiver Pan-EU tant que tu es en franchise française, ne l’activer qu’après avoir basculé en TVA française et avoir pris un prestataire spécialisé (Avalara, hellotax, Amazon VAT Services) pour gérer les immatriculations multipays. Guide détaillé dans le guide TVA pour vendeur Amazon FBA.

Tu veux une vue claire de ton CA glissant et de ta date probable de basculement TVA ? Ouvre ton compte cockpitLAB et connecte Seller Central en 3 minutes.