Amazon connaît ton chiffre d’affaires au centime près. Et depuis janvier 2024, il le balance aux impôts français chaque année. Nom, SIRET, numéro TVA, RIB, nombre de transactions, CA total : tout part dans un fichier XML que Bercy lit ligne par ligne. Si tu pensais que tes ventes Amazon restaient discrètes, c’est terminé.
La règle s’appelle DAC7. C’est une directive européenne (UE 2021/514) qui oblige les plateformes numériques à transmettre les données de leurs vendeurs aux administrations fiscales de chaque pays membre. Amazon, Etsy, Vinted, eBay, Leboncoin, Airbnb : toutes concernées. Et le non-respect coûte cher à la plateforme, 50 000€ par vendeur non déclaré. Autant te dire qu’Amazon ne rigole pas avec ça.
DAC7, c’est quoi exactement
DAC7 est la septième version de la directive européenne sur la coopération administrative en matière fiscale. Les six précédentes visaient surtout les banques et les multinationales. La septième cible les plateformes en ligne. Objectif : mettre fin à l’économie grise générée par les vendeurs particuliers et les petites structures qui oubliaient de déclarer leurs revenus.
La directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Première collecte de données sur l’année 2023. Première transmission aux administrations fiscales en janvier 2024. Donc si tu as vendu sur Amazon en 2023 et dépassé les seuils, Bercy a déjà reçu tes chiffres. En janvier 2025, ce sont les données 2024 qui sont parties. Et ainsi de suite chaque année.
Les administrations des 27 pays de l’UE partagent ces informations entre elles. Tu vends depuis la France sur Amazon.de ? Les impôts allemands envoient ton dossier à Bercy. Pas d’échappatoire géographique dans l’Union.
Ce qu’Amazon transmet précisément
La liste des informations envoyées par Amazon est exhaustive. Rien de cosmétique, c’est un audit fiscal automatisé.
Pour les vendeurs professionnels : nom ou raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, chiffre d’affaires total ventilé par trimestre, nombre total de transactions, montant des frais retenus par Amazon, coordonnées bancaires complètes (IBAN).
Pour les vendeurs particuliers qui dépassent les seuils : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro fiscal (si fourni), chiffre d’affaires, nombre de ventes, RIB. Tout ce qu’il faut pour retrouver la personne physique derrière le compte vendeur.
Les montants transmis sont les montants bruts encaissés avant frais Amazon. Ça veut dire que si tu as fait 30 000€ de CA brut avec 9 000€ de frais Amazon, Bercy voit 30 000€, pas 21 000€. Tu comprends pourquoi tenir une comptabilité Amazon FBA rigoureuse n’est plus optionnel.
Les seuils qui déclenchent la transmission
Tout le monde n’est pas concerné par DAC7. Amazon transmet uniquement les données des vendeurs qui dépassent certains seuils sur l’année civile.
Seuil 1 : plus de 30 ventes dans l’année. Peu importe le montant, si tu dépasses 30 transactions, tu es dans le fichier.
Seuil 2 : plus de 2 000€ de CA annuel. Peu importe le nombre de ventes, si tu encaisses plus de 2 000€ sur l’année, tu es dans le fichier.
C’est un OU, pas un ET. Tu dépasses un seul des deux seuils, Amazon te déclare. Ce qui concerne en pratique 95% des vendeurs actifs, y compris les particuliers qui vendent trois fois par mois. Les seuils DAC7 et leurs obligations méritent qu’on s’y attarde en détail.
Depuis quand et quelles années sont concernées
La chronologie a son importance parce qu’elle conditionne ce que Bercy a déjà dans ses tiroirs.
Année fiscale 2023 : première collecte. Transmission en janvier 2024. Les impôts ont reçu ton CA 2023 si tu dépassais les seuils.
Année fiscale 2024 : deuxième collecte. Transmission en janvier 2025. Bercy a désormais deux années de données à comparer.
Année fiscale 2025 : troisième collecte. Transmission en janvier 2026 (dans quelques mois au moment où tu lis ces lignes).
Année fiscale 2026 : collecte en cours. Transmission en janvier 2027.
L’administration fiscale a donc accumulé trois ans de données quand janvier 2026 arrivera. Et elle croise ces données avec tes déclarations d’impôts (déclaration 2042, déclaration 2042-C-PRO, CA3 de TVA, déclaration URSSAF micro). Le moindre écart déclenche un contrôle.
Qui est vraiment concerné par DAC7
La directive ne fait pas de distinction claire entre pro et particulier. Elle applique les seuils à tout le monde. Mais les conséquences diffèrent selon ton statut.
Vendeur pro (micro-entrepreneur, SASU, EURL, SARL) : Amazon transmet tes données, Bercy les compare à tes déclarations URSSAF et IR. Si ça colle, aucun souci. Si ça ne colle pas, redressement. Lis notre dossier sur les risques DAC7 pour auto-entrepreneurs, c’est là que les écarts sont les plus fréquents.
Vendeur particulier (pas de statut pro) : si tu dépasses les seuils, Bercy reçoit tes données et considère que tu exerces une activité commerciale non déclarée. Tu reçois une lettre qui te demande de régulariser. Création rétroactive de micro-entreprise, paiement des charges sociales URSSAF non versées, imposition au barème progressif de l’IR sur le CA avec abattement forfaitaire, majoration de 40% pour manquement délibéré. Addition salée.
Revendeur occasionnel d’objets personnels : en théorie exonéré jusqu’à 5 000€ par objet (hors métaux précieux, bijoux, œuvres d’art). Mais DAC7 transmet quand même tes infos si tu dépasses 30 ventes ou 2 000€. Charge à toi de prouver que c’est de l’occasion non spéculative. Notre guide sur la vente d’occasion Amazon et sa déclaration détaille les cas limites.
Le cas catastrophique des vendeurs “au black”
Certains vendeurs Amazon ne déclarent rien. Ni statut, ni revenus. Ils encaissent sur un compte perso et espèrent passer sous les radars. DAC7 a tué ce modèle.
Si tu as fait 25 000€ sur Amazon en 2024 sans aucune déclaration, voici ce qui se passe. En janvier 2025, Amazon a transmis ton nom, ton adresse, ton IBAN et tes 25 000€ de CA à l’administration fiscale. Bercy regarde ta déclaration de revenus 2024 : aucune activité commerciale déclarée. Écart flagrant. Contrôle ouvert.
Conséquences empilées : création d’office d’une micro-entreprise avec effet rétroactif, appel de cotisations URSSAF avec majorations (environ 22% du CA + 40% de pénalités), taxation de l’IR sur le bénéfice reconstitué (CA – abattement 50% pour achat-revente = 12 500€ imposables au barème), majoration de 40% pour manquement délibéré, intérêts de retard à 0,20% par mois. Sur 25 000€ de CA non déclaré, tu rembourses facilement 10 000 à 15 000€ à l’État.
Et si le contrôle remonte sur 3 ans (délai de reprise standard), multiplie par 3. Pour les cas de fraude caractérisée, le délai passe à 10 ans. Là, on parle de sommes qui ruinent des gens.
Ce que tu dois faire concrètement
Si tu vends sur Amazon aujourd’hui, ta priorité est que ta déclaration fiscale colle avec ce qu’Amazon a transmis. Voici la marche à suivre.
D’abord, récupère tes rapports Amazon. Dans Seller Central, va dans Rapports > Paiements > Rapports sur les ventes et les transactions. Télécharge le rapport annuel complet pour chaque année. C’est le document de référence pour ta déclaration.
Ensuite, vérifie que ton statut juridique est bon. Si tu n’as pas encore choisi, lis notre comparatif sur le statut juridique pour vendre sur Amazon. Si tu es en micro-entreprise, assure-toi que tes déclarations URSSAF reflètent le CA brut Amazon (pas le net encaissé après frais).
Troisième point, la TVA. Si tu dépasses 85 000€ de CA en micro ou si tu es en régime réel, Amazon voit tes ventes TTC. Bercy s’attend à voir une CA3 de TVA cohérente. Si tu stockes dans plusieurs pays via Pan-European FBA, tu dois aussi être au clair sur la TVA Amazon FBA dans l’UE.
Quatrième point, sauvegarde tout. Factures fournisseurs, frais Amazon, frais de transport, remboursements clients. En cas de contrôle, l’administration demande les pièces justificatives.
Timing précis de la transmission annuelle
La date butoir pour Amazon est le 31 janvier de chaque année. Transmission des données de l’année N à l’administration fiscale du pays de résidence fiscale du vendeur avant le 31 janvier N+1.
Pour toi, vendeur français résidant en France : tes données 2026 partiront à Bercy avant fin janvier 2027. Et quand tu rempliras ta déclaration de revenus 2026 en mai-juin 2027, Bercy aura déjà tes chiffres Amazon en face. La pré-remplie indique de plus en plus souvent les montants transmis par les plateformes.
Si tu as oublié une année passée, il est encore temps de régulariser spontanément. La régularisation volontaire réduit les pénalités (suppression de la majoration de 40% dans beaucoup de cas, maintien des intérêts de retard seulement). Contacte ton service des impôts des entreprises, fais une déclaration rectificative.
Amazon te force à avoir un statut pro
Un effet collatéral de DAC7 : Amazon resserre ses vérifications KYC. Si tu dépasses un certain seuil d’activité, Amazon te demande de passer en compte pro et d’envoyer des documents justificatifs (KBIS, attestation URSSAF, justificatif TVA). Refuser bloque ton compte.
Ce mécanisme est lié à DAC7. Amazon n’a pas envie de transmettre des données incohérentes à Bercy (compte particulier avec 100 000€ de CA). Donc Amazon pousse tout le monde vers un statut conforme. Notre article sur les documents fiscaux demandés par Amazon détaille la procédure.
La vraie leçon de DAC7
DAC7 n’est pas une évolution marginale. C’est un changement de régime. Avant, un vendeur pouvait espérer rester sous les radars s’il n’était pas trop voyant. Aujourd’hui, c’est impossible. Ton CA Amazon est dans les bases de Bercy, point final.
Le seul jeu qui reste est celui de la conformité. Choisir un statut juridique adapté, tenir une compta propre, déclarer correctement, payer ses charges. C’est moins sexy que la débrouille, mais c’est la seule option viable à moyen terme. Notre formation Amazon FBA intègre un module complet sur la partie fiscale pour que tu démarres droit.
DAC7 a transformé Amazon en informateur fiscal automatique. Tu peux râler, mais tu ne peux pas l’éviter. Organise-toi en conséquence, et le sujet devient un non-sujet.
