Définition
L’OSS (One Stop Shop) est le guichet TVA européen pour les ventes à distance B2C intra-UE depuis juillet 2021. Il permet de déclarer et payer en un seul endroit (ton pays d’immatriculation) la TVA due dans tous les autres pays UE.
À quoi ça sert
L’OSS simplifie la TVA des vendeurs à distance. Seuil unique de 10 000 euros de ventes B2C intra-UE déclenchant la TVA pays acheteur. Déclaration trimestrielle via impots.gouv.fr. Évite d’avoir à s’immatriculer TVA dans chaque pays UE où tu vends.
Exemple
Tu vends depuis la France : 5 000 euros en Belgique, 8 000 euros en Italie, 3 000 euros en Allemagne. Total intra-UE 16 000 euros (au-dessus du seuil 10K). Tu t’inscris à l’OSS français. Chaque trimestre, tu déclares la TVA due dans chaque pays au taux local.
À retenir
OSS = solution simple tant que tu n’as pas de stock dans d’autres pays UE. Avec Pan-EU (stock multi-pays), immatriculations obligatoires.
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