Définition
La nomenclature douanière est le système de classification qui attribue un code unique à chaque type de produit pour le commerce international. Elle comprend plusieurs niveaux : 6 chiffres (HS Code mondial), 8 chiffres (CN Code UE), 10 chiffres (TARIC pour la consultation).
À quoi ça sert
Pour un vendeur Amazon, la nomenclature détermine droits de douane, TVA, réglementations applicables (marquage CE, DEEE, CBAM). Un classement correct protège ta marge et évite les litiges. Un classement erroné peut entraîner un redressement rétroactif 3 ans + amende 10 à 50%.
Exemple
Tu vends des gourdes isothermes. Nomenclature possible : 9617.00 (récipients isolants) avec droits 6,7%, ou 7323.93 (ménage inox) avec 5,7%. Le bon code selon la nature : si double paroi isolante, 9617.00 s’applique. Bon classement dès la première importation pour éviter contentieux.
À retenir
Consulte RITA (Renseignement Information Tarifaire et Activité) en cas de doute. Possibilité de demander un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) gratuit.
Lire aussi : HS Code, CN Code Nomenclature UE
