Définition
L’intégration fiscale est un régime qui permet à une société mère de consolider les résultats fiscaux de ses filiales détenues à 95% ou plus. Bénéfices et déficits se compensent, ce qui optimise l’IS global du groupe.
À quoi ça sert
Pour un vendeur Amazon multi-marques organisé en holding + filiales, l’intégration fiscale permet d’absorber les pertes d’une filiale en lancement avec les bénéfices d’une autre. Elle limite aussi le plafond IS taux réduit à 42 500 euros sur la mère (pas par filiale).
Exemple
Holding avec 2 filiales Amazon : Marque A bénéfice 80K, Marque B perte 20K. Sans intégration : IS sur 80K (Marque A) = 20 000 euros, Marque B reporte le déficit. Avec intégration : IS sur 60K net = 15 000 euros. Économie immédiate 5 000 euros.
À retenir
Intégration fiscale = outil avancé. Pertinent dès 2 filiales avec volatilité des résultats. Complexité comptable importante.
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