Définition
La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui libère une partie de ses obligations contractuelles. Exemples : guerre, pandémie, catastrophe naturelle, blocage douanier gouvernemental. Les retards, hausses de prix ou grèves partielles n’en relèvent généralement pas.
À quoi ça sert
Dans un contrat fournisseur Amazon, la clause de force majeure encadre les situations où la livraison ne peut pas être honorée. Pour un vendeur Amazon, négocie toujours cette clause : durée de tolérance, notification, droit de résiliation si situation prolongée, répartition des frais engagés.
Exemple
Pandémie Covid 2020. Ton fournisseur chinois ne peut pas expédier pendant 3 mois. Clause de force majeure activée : tu ne peux pas exiger de dommages et intérêts, mais tu peux résilier le contrat si le retard dépasse 90 jours. Tu récupères ton acompte si retard > 120 jours.
À retenir
Force majeure = à bien définir dans tes contrats. Ne laisse pas une clause floue ou absente. Précise les événements et leur impact.
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