Définition
L’EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE) a remplacé la DEB au 1er janvier 2022. C’est une enquête statistique gérée par les douanes, déclenchée par échantillon auprès des entreprises.
À quoi ça sert
L’EMEBI collecte des données statistiques sur les flux de biens entre États membres UE. Tu n’es concerné que si les douanes t’ont notifié par courrier. Contrairement à l’ancienne DEB, elle n’est pas systématique et ne remplace pas l’état récapitulatif TVA.
Exemple
Tu vends en Pan-EU avec 500 000 euros de flux intra-UE. Les douanes te tirent au sort pour l’EMEBI. Tu reçois un courrier avec identifiant. Tu déclares chaque mois tes introductions (achats intra-UE) et expéditions (ventes intra-UE) sur pro.douane.gouv.fr.
À retenir
Pas de notification douanes = pas d’EMEBI. Mais l’état récapitulatif TVA reste obligatoire pour les ventes B2B intra-UE.
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