Définition
Le CN code (Code de Nomenclature Combinée) est la classification européenne à 8 chiffres utilisée pour identifier les produits importés et exportés dans l’UE. Il dérive du HS Code mondial (6 chiffres) avec 2 chiffres spécifiques UE.
À quoi ça sert
Le CN code détermine les droits de douane applicables, la TVA à l’import, les restrictions éventuelles (licences, quotas) et le traitement CBAM. Une erreur de classification peut coûter cher : redressement douanier rétroactif 3 ans + pénalités. Utilise le RITA ou TARIC pour vérifier.
Exemple
Tu importes des gourdes en acier inox. CN code 7323.93 (articles de ménage en acier inox). Droits de douane UE 5,7%. Si tu avais mis 3924.10 (articles de ménage en plastique) à 6,5% par erreur, tu aurais surpayé 0,8% pendant 3 ans = redressement non remboursable.
À retenir
Le CN code correct est critique. Vérifie sur TARIC avant ta première importation. Ton transitaire doit valider.
Lire aussi : CDU Code des Douanes UE, HS Code
