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CA3 : déclaration TVA mensuelle

Définition : CA3 : déclaration TVA mensuelle

Définition

La CA3 est le formulaire de déclaration de TVA utilisé par les entreprises au régime réel normal. Elle se dépose mensuellement (ou trimestriellement si TVA annuelle < 4 000 euros) via le portail impots.gouv.fr.

À quoi ça sert

La CA3 permet de déclarer et payer la TVA collectée sur tes ventes Amazon, moins la TVA déductible sur tes achats et frais. Pour un vendeur Pan-EU, tu dois aussi déclarer les flux intracommunautaires (cases B1 à B4) et l’autoliquidation sur factures Amazon.

Exemple

Octobre, CA France TTC 15 000 euros. TVA collectée 20% = 2 500 euros. Tes achats stock et frais Amazon autoliquidés génèrent 1 800 euros de TVA déductible. CA3 mensuelle : TVA nette à payer 700 euros avant le 20 novembre.

À retenir

Retard de CA3 = pénalités (10% + intérêts). Automatise la collecte via un outil (Sellerboard + Pennylane) pour fiabiliser les déclarations.

Lire aussi : TVA Amazon FBA, Configurer TVA Seller Central

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