COMMENT FONCTIONNE LA TVA SUR AMAZON FBA?

COMMENT FONCTIONNE LA TVA SUR AMAZON FBA?

5 mai 2018
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Sommaire

Le principe de TVA est assez complexe et votre expert comptable vous conseillera mieux que personne à condition qu’il soit aguerri aux transactions e-commerce. Mais voici un petit résumé qui vous aidera à comprendre le principe de la TVA sur les ventes (votre chiffre d’affaire). Si vous exercez une activité e-commerce sur Amazon FBA via une entreprise française (assujétie à TVA) et que votre stock se trouve dans un des entrepôts Amazon en France alors vous allez naturellement devoir collecter une TVA Française sur vos ventes et déduire une TVA française sur vos achats ou acquisitions. Ce principe s’appliquera à toutes situations peu importe si vous vendez à une clientèle basée en France ou ailleurs en Europe. Ceci étant dit et concernant les ventes vers d’autres pays européens, la TVA française continuera à s’appliquer tant que vous ne dépasserez pas les plafonds de ventes par pays comme on vous l’expliquera un peu plus bas (le régime des ventes à distance).

COMMENT BIEN GERER LA TVA SUR AMAZON FBA OU TOUT AUTRE E-COMMERCE ?

Le régime des ventes à distance (régime normale):

La vente à distance est une livraison taxable pour le vendeur. Cependant, la localisation de cette livraison est régie par les règles suivantes :

  • jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est réputé se situer dans l’État de départ des biens. En conséquence, la TVA de cet État s’applique ;
  • au-delà du seuil, le lieu de la livraison est réputé se situer dans l’État d’arrivée des biens. La TVA de cet État s’applique.

seuil tva europe ecommerce

En résumé :

  • Lorsque le montant des ventes à distance que vous réalisez à partir de France ne dépasse pas les seuils fixés ci-dessus, la vente est taxée en France aux taux et conditions propres à la réglementation française.
  • Dans le cas contraire, la vente est taxée dans l’État membre d’arrivée des biens aux taux et conditions propres à la réglementation de cet État. Vous avez alors une obligation d’identification dans l’État membre d’arrivée des biens.
  • Indépendamment du dépassement des seuils fixés ci-dessus, vous avez toujours la possibilité d’opter pour la taxation des ventes à distance dans le pays de destination (on parle ici du régime optionnel).

Amazon PAN EUROPEEN

Les frais de traitement et expédition sont très competitifs avec le service PAN EUROPEEN proposé par Amazon ce qui augmentera votre marge de manière significative. Cependant il y a un bémol à cela, en effet, adhérer à ce service vous obligera de vous enregistrer à la TVA dans les pays des 5 marketplaces (si vous souhaitez vendre sur les 5 marketplaces), ce qui entraînera une surcharge de travail importante en terme de démarches administratives, sans parler de la problématique de la langue qui peut s’avérer très contraignante. Enfin si vous décider d’utiliser les services de professionels locaux, les côuts relatifs aux services administratifs et financiers risquent de sévèrement s’accumuler et venir rogner votre marge gagnée initialement.

Prenons un exemple: Imaginons que vous avez suivi les conseils de certains gourous de la formation qui vous ont conseillé de monter une société à Malt… Vous ouvrez donc une société Maltaise et vous envoyez votre stock dans un entrepôt Amazon en France. BIM BAM BOOM c’est la douche froide pour votre super optimisation fiscale destinée à contourner le fisc français et gagner 20% de marge supplémentaire.

Est ce que le principe de la TVA est plus clair pour vous maintenant? Si non, n’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires ou encore mieux à votre expert comptable (on le répètera jamais assez).

J’allais oublié. Si vous achetez votre marchandise en Chine ou hors UE, vous devrez alors payer de la TVA sur la valeur de la marchandise déclarée. Il est très facile de demander à votre fournisseur de réduire le coût de l’importation (achat + transport) pour bien sur payer moins de TVA.

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Mais attention, c’est une fraude fiscale et en plus très simple à repérer. Nous vous déconseillons fortement de le faire mais si jamais vous l’avez fait pour vos premières commandes et que tout s’est bien passé, svp arrêtez ce jeu dangereux maintenant. Votre business peut s’écroulé du jour au lendemain et si vous êtes en entreprise individuelle, vous risquez de mettre vos biens personnels en danger et donc votre famille et votre vie pour 20% de TVA… Soyez honnête et construisez une activité sur le long terme. Vraiment, les contrôles fiscaux n’arrivent pas qu’aux autres!

D’ailleurs pour savoir quel frais de douanes vous allez payer, voici un lien bien utile à condition de connaitre le code produit de votre importation: Frais de douanes Amazon FBA

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