OSS pour vendeurs Amazon : ce que ça change concrètement
Avant juillet 2021, un vendeur français qui livrait un produit à un client espagnol devait s’immatriculer à la TVA en Espagne dès qu’il dépassait 35 000 euros de ventes vers ce pays. Idem pour l’Allemagne (100 000 euros), l’Italie (35 000), les Pays-Bas (100 000). Chaque pays avait son propre seuil. Un vendeur actif sur 5 marketplaces pouvait se retrouver avec 5 immatriculations TVA, 5 déclarations, 5 prestataires locaux.
L’OSS a mis fin à ce bazar. Un seul guichet, une seule déclaration, un seul paiement.
L’OSS en une phrase
Le One-Stop Shop (OSS) te permet de déclarer et payer la TVA due dans tous les pays de l’UE depuis un seul point d’entrée dans ton pays d’établissement. En France, c’est sur impots.gouv.fr.
Tu vends à un particulier allemand depuis ton stock français ? Au lieu de t’immatriculer en Allemagne et de faire une déclaration TVA allemande, tu déclares cette vente sur ton guichet OSS français. Tu appliques le taux allemand (19%), mais tu déclares et paies tout en France.
Est-ce que l’OSS te concerne ?
Oui, si tu remplis ces deux conditions :
- Tu es assujetti à la TVA (tu as dépassé le seuil de franchise de 91 900 euros, ou tu as opté volontairement pour la TVA)
- Tu vends à des particuliers (B2C) dans d’autres pays de l’UE
Si tu vends uniquement en France à des clients français avec du stock en France : l’OSS ne te sert à rien. Ta déclaration TVA française classique suffit.
Si tu vends en France, en Allemagne et en Espagne à des particuliers, avec du stock uniquement en France : l’OSS est fait pour toi.
Et en micro-entreprise ?
Tu es en micro-entreprise avec franchise de TVA ? L’OSS ne te concerne pas tant que tu ne dépasses pas le seuil de 10 000 euros de ventes intra-UE à des particuliers. En dessous de ce seuil, tu appliques la TVA française (ou pas de TVA si tu es en franchise). Au-dessus, tu dois appliquer la TVA du pays du client et utiliser l’OSS.
Ce seuil de 10 000 euros est un seuil global. C’est le total de tes ventes B2C vers tous les autres pays UE combinés, pas un seuil par pays.
Ce que l’OSS remplace (et ce qu’il ne remplace pas)
L’OSS remplace :
- Les immatriculations TVA dans chaque pays UE pour tes ventes à distance B2C
- Les déclarations TVA locales pour ces mêmes ventes
- Les paiements TVA multiples vers chaque administration fiscale
L’OSS ne remplace PAS :
- L’immatriculation TVA dans un pays où tu as du stock physique
- La déclaration TVA locale pour les ventes expédiées depuis un stock étranger
- Les obligations TVA sur les ventes B2B (entreprise à entreprise)
C’est le point que beaucoup de vendeurs ratent. Si tu as activé le Pan-Européen ou l’EFN et qu’Amazon a déplacé du stock en Allemagne, l’OSS ne couvre pas les ventes expédiées depuis l’Allemagne. Tu as besoin d’une immatriculation TVA allemande pour ces ventes-là.
Pour tout comprendre sur cette question du stock : stock Amazon en Europe et obligations TVA.
Comment s’inscrire à l’OSS
La procédure est en ligne, sur le site des impôts.
- Connecte-toi sur impots.gouv.fr avec ton espace professionnel
- Va dans “Mes services” > “Adhérer aux services en ligne”
- Cherche “Guichet unique de TVA – régime UE”
- Remplis le formulaire d’adhésion (SIREN, coordonnées, date de début d’activité)
- L’inscription prend effet au 1er jour du trimestre suivant
Délai d’activation : quelques jours à 2 semaines. Tu reçois une confirmation par messagerie sécurisée sur ton espace professionnel.
Si tu n’as pas encore d’espace professionnel sur impots.gouv.fr (c’est le cas de certains auto-entrepreneurs qui font tout via autoentrepreneur.urssaf.fr), tu devras d’abord en créer un.
Comment déclarer via l’OSS
La déclaration OSS est trimestrielle. Les échéances :
- T1 (janvier-mars) : à déclarer avant le 30 avril
- T2 (avril-juin) : avant le 31 juillet
- T3 (juillet-septembre) : avant le 31 octobre
- T4 (octobre-décembre) : avant le 31 janvier
Sur la déclaration, tu ventiles tes ventes par pays de destination et par taux de TVA. Par exemple :
- Allemagne, taux normal 19% : 12 400 euros de CA, 2 356 euros de TVA
- Espagne, taux normal 21% : 6 800 euros de CA, 1 428 euros de TVA
- Italie, taux normal 22% : 4 200 euros de CA, 924 euros de TVA
Le total (4 708 euros dans cet exemple) est payé en un seul virement à la DGFiP. C’est elle qui redistribue aux administrations fiscales de chaque pays.
D’où sortir les chiffres ?
Amazon te fournit des rapports TVA détaillés dans Seller Central : Reports > Tax Document Library. Le rapport “Amazon VAT Transactions Report” ventile chaque transaction par pays de livraison, avec le taux appliqué et le montant de TVA.
Si tu as activé le VCS (VAT Calculation Service), ces rapports sont encore plus précis parce qu’Amazon a calculé la TVA pour chaque commande.
OSS et FBA : le cas particulier du stock multi-pays
Reprenons un scénario concret.
Tu es vendeur français. Tu as du stock en France et en Allemagne (via EFN). Un client espagnol commande ton produit.
Cas 1 : Amazon expédie depuis la France vers l’Espagne. C’est une vente à distance intra-UE. L’OSS s’applique. Tu déclares la TVA espagnole (21%) sur ta déclaration OSS trimestrielle.
Cas 2 : Amazon expédie depuis l’Allemagne vers l’Espagne. C’est une vente à distance depuis l’Allemagne. L’OSS français ne couvre PAS cette vente (le bien n’est pas expédié depuis la France). Tu dois déclarer cette vente via une déclaration TVA allemande, ou via un OSS enregistré en Allemagne.
Cas 3 : Amazon expédie depuis l’Allemagne vers un client allemand. C’est une vente domestique allemande. L’OSS ne s’applique pas du tout. C’est ta déclaration TVA allemande classique.
C’est la raison pour laquelle le programme Pan-Européen complique sérieusement la gestion TVA. L’OSS seul ne suffit plus dès que tu as du stock dans plusieurs pays.
Combien ça coûte
L’inscription et l’utilisation de l’OSS sont gratuites. C’est un service de l’administration fiscale.
Le vrai coût, c’est le temps de gestion. Récupérer les rapports Amazon, ventiler par pays, préparer la déclaration trimestrielle. Compte 2 à 4 heures par trimestre si tu le fais toi-même. Ou 50 à 150 euros par trimestre si tu délègues à ton expert-comptable.
Comparé aux alternatives (immatriculation TVA dans chaque pays à 200-400 euros/mois/pays), l’OSS est une bonne affaire. Mais il ne s’applique que si ton stock reste dans un seul pays.
Les 4 erreurs courantes avec l’OSS
1. Croire que l’OSS dispense de toute immatriculation étrangère
Non. Stock dans un pays = immatriculation TVA dans ce pays, même avec l’OSS. L’OSS ne concerne que les ventes à distance.
2. Oublier de déclarer un trimestre
Même si tu n’as fait aucune vente transfrontalière ce trimestre, tu dois envoyer une déclaration à zéro. L’absence de déclaration peut entraîner ta radiation du régime OSS.
3. Mélanger les ventes OSS et les ventes locales
Tes ventes en France à des clients français ne passent PAS par l’OSS. Elles restent sur ta déclaration TVA française classique (CA3 ou CA12). L’OSS ne concerne que les ventes vers d’autres pays UE.
4. Ne pas vérifier le pays d’expédition
Le critère déterminant pour l’OSS, c’est le pays d’expédition du bien, pas le pays du client. Si Amazon expédie depuis l’Allemagne (où tu as du stock) vers un client français, tu es dans le cadre d’une vente depuis l’Allemagne. L’OSS français ne couvre pas cette opération.
OSS et TVA récupérable : ce que tu peux déduire
L’OSS concerne uniquement la TVA que tu collectes auprès de tes clients. Qu’en est-il de la TVA que tu paies toi-même ?
La TVA sur tes achats professionnels (stock, frais Amazon FBA, abonnement Seller Central, logiciels) reste déductible sur ta déclaration TVA française classique. L’OSS et la déclaration française sont deux circuits parallèles.
Tu déclares et paies la TVA étrangère via l’OSS. Tu déduis la TVA sur tes achats via ta CA3 ou CA12 française. Les deux ne se mélangent pas.
Attention : tu ne peux pas déduire la TVA étrangère payée via l’OSS de ta TVA française. Si tu as payé 2 000 euros de TVA allemande via l’OSS et 1 500 euros de TVA française, tu ne peux pas compenser l’un avec l’autre. Ce sont deux créances distinctes.
OSS et ta comptabilité Amazon
La TVA déclarée via l’OSS doit apparaître dans ta comptabilité. Ton expert-comptable a besoin :
- Du CA ventilé par pays et par taux
- Des montants de TVA déclarés via l’OSS chaque trimestre
- Des preuves de paiement à la DGFiP
Transmets-lui les rapports TVA Amazon et les accusés de réception de tes déclarations OSS. Plus les fichiers comptables Amazon habituels.
Si tu gères plusieurs marketplaces et que tu veux suivre tes marges et ta TVA par pays en temps réel, cockpitLAB te donne une vue consolidée de toutes tes ventes avec le détail par marketplace. Pratique pour préparer ta déclaration OSS sans y passer l’après-midi.
Questions frequentes
Comment s’inscrire a l’OSS pour vendre sur Amazon ?
Sur le site impots.gouv.fr, rubrique Entreprises > Guichet unique TVA UE > OSS. Inscription gratuite, validation sous 48h. Necessite un numero de TVA francais actif. Des l’inscription, vous declarez trimestriellement toute la TVA due dans les pays UE ou vous vendez. Aucune immatriculation locale requise, sauf si stock Pan-EU.
Seuil OSS Amazon : a partir de quand suis-je concerne ?
Des 10 000 EUR de CA annuel B2C intra-UE (toutes marketplaces et pays confondus). Sous ce seuil, TVA francaise sur toutes les ventes intra-UE. Au-dessus, TVA du pays de destination. Le seuil se calcule sur l’annee civile complete N-1 ou sur l’annee en cours des le premier euro de depassement.
Dois-je m’inscrire a l’OSS ou aux TVA de chaque pays ?
OSS si vous expediez depuis la France vers les particuliers UE (meme entrepot Amazon FR). Immatriculations TVA locales obligatoires si vous stockez dans les pays concernes (Pan-EU FR, DE, IT, ES, PL, CZ). L’OSS ne remplace jamais l’immatriculation locale quand il y a du stock physique.
Comment declarer la TVA OSS pour Amazon ?
Trimestriellement sur impots.gouv.fr avant la fin du mois suivant le trimestre (30/04, 31/07, 31/10, 31/01). Remplissez un tableau par pays UE ou vous avez vendu : CA HT, taux de TVA applique, TVA due. Le Amazon VAT Transactions Report telecharge depuis Seller Central vous donne tous les chiffres.
Qu’est-ce qui est inclus dans l’OSS Amazon ?
Uniquement les ventes B2C intra-UE depuis votre pays d’etablissement. Exclu : ventes B2B (Amazon Business avec numero de TVA client), ventes intra-UE depuis un stock dans un autre pays (Pan-EU), ventes hors UE (UK, US, CH, NO), ventes IOSS (imports sous 150 EUR).
Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas a l’OSS ?
Vous devez vous immatriculer TVA dans chaque pays UE ou vous vendez des le premier euro (plus de seuils pays par pays depuis 2021). 26 pays UE = 26 immatriculations, 26 declarations trimestrielles. Cout moyen : 500 a 1 500 EUR par pays en honoraires comptable + immatriculation. OSS coute 0 EUR.
Peut-on utiliser OSS et immatriculation TVA locale en meme temps ?
Oui, c’est meme frequent en Pan-EU. Exemple : vous stockez en DE (immatriculation TVA allemande obligatoire) mais expediez aussi depuis FR vers IT et ES (declare via OSS). Repartition : ventes ex-DE via TVA DE locale, ventes ex-FR via OSS. Un comptable specialise fait la repartition.
OSS Amazon : quand payer la TVA aux autres pays UE ?
Payez en meme temps que votre declaration OSS trimestrielle sur impots.gouv.fr. Le Tresor francais redistribue ensuite la TVA aux autres pays UE. Pas de paiement separe a faire au fisc italien ou espagnol, tout passe par la France. Simplifie enormement la tresorerie.
