Le programme Pan-Européen d’Amazon : comment ça fonctionne ?
Les quantités transférés dépendront de la demande sur les différentes marketplaces mais également de votre historique de vente.
Amazon dispose de centres de distributions dans 7 pays d’Europe :
- France
- Royaume-Uni
- Espagne
- Italie
- Allemagne
- Pologne
- République Tchèque
Pour vos clients: c’est la garantie d’être livrés plus rapidement.
Pour les vendeurs: ce programme présente 2 avantages majeurs :
- Vos articles sont stockés au plus près des clients européens pour une livraison plus rapide et une éligibilité au programme “Amazon Prime”.
- Vous bénéficiez d’une tarification avantageuse pour le service “Expédié par Amazon”.
Exemple : pour un article de 200 grammes (de dimensions inférieures à ≤ 33 x 23 x 2,5cm) et vendu à un client situé en Allemagne :
| Expédition depuis votre stock en France | Expédition dans le cadre du programme Pan-Eu |
| 4,00€ | 1,82€ |
Dans cet exemple, vous réalisez une économie de 2,18€ (54,5%) avec le service Pan-Eu.
En plus d’une livraison plus rapide (et potentiellement plus de ventes), les économies réalisées peuvent être substantielles. Vous optimisez donc votre marge.
Mais attention, ces avantages entraînent aussi de nouvelles obligations en matière de TVA, c’est le revers de la médaille du système Pan Européen d’Amazon.
Programme Pan-Européen : vos obligations en matière de TVA
Soyez concentré, c’est le moment de tordre le cou à une fausse information qui circule régulièrement :
Dès l’instant où vous aurez activé le programme Pan-Européen, vous aurez l’obligation d’enregistrer un numéro de TVA dans chaque pays où votre marchandise sera stockée (soit 6 pays supplémentaires pour le programme pan-européen).
Aucun débat, un numéro de TVA local est obligatoire à partir du moment où vous stockez de la marchandise dans un pays européen. C’est la base de la TVA. D’ailleurs, je vous invite à lire notre article qui explique tout sur la TVA Amazon.
En activant le service Pan-EU, vous devrez donc obtenir un numéro de TVA et serez redevable de la TVA dans 6 pays supplémentaires : Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne et République Tchèque.
Et les seuils de vente alors ?
Pour les ventes à distance, des seuils de vente sont fixés par les différents pays européens.
Le seuil de vente à distance détermine le chiffre d’affaires HT au-delà duquel les opérations suivantes deviendront taxables dans le pays de destination (la TVA du pays de destination s’appliquera). En dessous de ces seuils, les opérations restent soumises à la TVA française.
Exemple des seuils de vente e-commerce :
votre société française vend sur Amazon Allemagne, vous stockez votre marchandise exclusivement en France. Vous ne bénéficiez donc pas du programme Amazon pan-européen. En Allemagne, le seuil de ventes à distance est fixé à 100 000€ HT. En 2018, vous avez réalisé un chiffre d’affaires HT de 90 000 € en Allemagne. Vous êtes en dessous du seuil allemand, toutes les ventes sont soumises à la TVA française. En septembre 2019, vous dépassez le seuil de 100 000 €. A partir de cette date, vous disposez de 30 jours pour demander un numéro de TVA allemand et commencer à déposer vos déclarations de TVA.
Mais attention, ces seuils ont été créés uniquement pour les opérations transfrontalières (vous vendez en Allemagne mais votre stock est toujours situé en France). Les seuils ne s’appliquent pas quand vous stockez localement. Ils sont donc incompatibles avec le programme pan-européen puisque vous allez stocker votre marchandise en Allemagne (et dans d’autres pays).
La règle d’or est la suivante : vous devez posséder un numéro de TVA dans chaque pays où vous stockez de la marchandise (et ce dès le premier article stocké).
Comment obtenir un numéro de TVA dans chacun des 6 pays ?
Ne le faites pas seul ! Les règles en matière de TVA varient d’un pays à un autre.
Chaque pays a ces propres obligations.
Si obtenir un numéro de TVA peut être relativement simple dans certains pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, son obtention en Espagne est un véritable parcours du combattant (passage obligatoire chez un notaire, légalisation / apostille des documents auprès d’une cours d’appel de justice…).
La plupart des formalités se font dans la langue du pays ce qui ne facilite pas les démarches.
S’il n’est pas impossible de faire les démarches d’enregistrement seul, qu’en est-il des obligations qui s’en suivent ? Vous ne pourrez probablement pas assumer ces responsabilités sans l’assistance d’un spécialiste.
Si vous décidez de vous lancer, nous vous recommandons vivement de vous appuyer sur un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Parmi les services proposés par ces prestataires :
- Enregistrement de numéros de TVA dans 6 pays.
- Déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon les pays).
- Prise en charge des obligations au niveau local : Instrastat, listes de ventes EC, SAFE-T pour la Pologne, Spesometro en Italie…
- Communication avec les autorités fiscales*
- Assistance en cas de contrôle*
*Ces services font l’objet d’une facturation séparée. Comptez en moyenne 200 à 250€ / heure.
Le service de TVA par Amazon (en collaboration avec Avalara)
En collaboration avec la société Avalara, Amazon vous propose un service complet incluant l’enregistrement des numéros de TVA et toutes les déclarations obligatoires pour 6 pays.
Tout se fait depuis votre compte Seller Central (validation des déclarations de TVA, rapports…). Ce service vous est proposé à 400€ par pays et par an (soit 2 400€ pour 6 pays et par an). 200 € par mois, le prix est imbattable mais il y a un mais, un énorme MAIS…
Nombreux sont ceux qui ont vite déchanté : manque d’assistance, erreurs et longueurs administratives, déclarations erronées ou retardées. Ce ne sont que quelques exemples des problèmes rencontrés avec Avalara et visibles sur différents forums, la partie émergée de l’iceberg.
On ne peut donc que fortement vous déconseiller de souscrire à ce service (pour le moment).
Vos nouvelles obligations fiscales ne sont pas à prendre à la légère, une déclaration tardive conduit systématiquement à l’application de pénalités et occasionnellement à des contrôles fiscaux. Vous êtes bien sur le seul responsable et vous ne pourrez pas vous dédouaner sur Avalara!
Prestataires recommandés pour le Pan Européen d’Amazon :
A ce jour, nous recommandons uniquement 2 prestataires :
- VAT Global (www.vatglobal.com)
- Avask (www.avaskaccounting.co.uk)
VAT Global :
Frais d’enregistrement à la TVA dans 6 pays : 2 300€ (facturés une seule fois).
Frais de conformité (6 pays) : 425 € / mois.
Découvrez notre partenariat avec VAT GLOBAL
Avask :
Frais d’enregistrement à la TVA dans 6 pays : 1 700 £ (environ 2 000 €, facturés une seule fois).
Frais de conformité (6 pays) : 7 800 £ / an (environ 9 000 €).
Pour Avask, les frais de conformité sont à payer annuellement.
Les différences de prix sont importantes et on est bien loin des 400€ par pays et par an facturés par Amazon mais la tranquillité n’a pas de prix…
Faut-il donc se lancer sur le Pan EU (Amazon Pan Europe) ?
Nos conseils :
- Appuyez-vous sur un prestataire de confiance pour vos obligations fiscales en Europe.
- N’activez le programme Pan-EU qu’une fois que vous aurez obtenu tous vos numéros de TVA. Cela vous évitera de payer des pénalités pour déclarations tardives.
- Vous pouvez tout de même vendre sur les différentes marketplaces européennes tout en conservant votre stock exclusivement en France. Cette option vous permettra de tester les marchés et de déterminer si le programme Pan-EU est intéressant pour vous.
Si vous avez la moindre question, laissez-nous un commentaire public ou privé juste en dessous de cet article Amazon Pan Europe.
Nous sommes à votre disposition! Même si vous n’êtes pas utilisateur de notre logiciel Amazon FBA ?
