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Origine préférentielle : accords commerciaux

Définition : Origine préférentielle : accords commerciaux

Définition

L’origine préférentielle désigne les marchandises qui bénéficient de droits de douane réduits ou nuls grâce à des accords commerciaux entre l’UE et des pays tiers. L’origine doit être prouvée par un certificat (EUR.1, Form A) ou une déclaration sur facture.

À quoi ça sert

Pour un vendeur Amazon, importer depuis un pays à accord préférentiel peut réduire significativement les droits. Exemples : Vietnam (EVFTA), Canada (CETA), Corée du Sud (ALE), Japon (JEFTA), UK (TCA post-Brexit). Pas d’accord avec la Chine : droits pleins appliqués.

Exemple

Tu hésites à produire des t-shirts en Chine (droits 12%) ou au Vietnam (droits 0% si origine préférentielle prouvée). Pour 100 000 euros de t-shirts : 12 000 euros d’économie si Vietnam. Condition : certificat d’origine EUR.1 conforme, valeur fabriquée au Vietnam au moins 50%.

À retenir

Origine préférentielle = arme compétitive. Étudie les accords UE avant de choisir ton pays de sourcing. Demande toujours certificat d’origine valide.

Lire aussi : CDU Code des Douanes UE, Droits de douane

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