Définition
L’importateur est la personne morale ou physique qui fait entrer des marchandises dans l’UE et assume la responsabilité légale des produits (conformité réglementaire, paiement des taxes, traçabilité). Son identité figure sur la déclaration en douane.
À quoi ça sert
Pour un vendeur Amazon qui importe de Chine, tu es juridiquement l’importateur. Tu es responsable : conformité CE/RoHS/REACH, étiquetage (langue du pays, mentions obligatoires), notice d’emploi, garantie conso 2 ans, DEEE, recyclage emballages. Tes coordonnées doivent figurer sur les produits.
Exemple
Tu importes des jouets pour enfants de Chine sous ta marque. En tant qu’importateur UE, tu dois : faire tester le jouet EN71, apposer le marquage CE, rédiger la notice en langue locale, tenir la déclaration de conformité pendant 10 ans. Responsabilité pénale si produit non conforme.
À retenir
Importateur = responsabilité lourde. Tests qualité obligatoires, conformité à prouver. Externalise les tests au labo si produits enfants/électriques.
Lire aussi : CDU Code des Douanes UE, RCP Responsabilité Civile Produit
