Définition
VIES (VAT Information Exchange System) est la base de données de la Commission Européenne qui permet de vérifier la validité d’un numéro TVA intracommunautaire. Accessible gratuitement sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies.
À quoi ça sert
Avant de facturer HT à un client pro UE (livraison intracommunautaire exonérée), tu dois vérifier son numéro TVA sur VIES. En cas de numéro invalide ou non actif, la livraison n’est pas exonérée : tu dois facturer la TVA française. Vérification obligatoire pour te protéger en cas de contrôle.
Exemple
Un client pro allemand commande 5 000 euros HT de gourdes via ton site. Tu vérifies DE123456789 sur VIES : valide et actif. Tu factures HT avec mention “Autoliquidation, article 262 ter CGI”. Sans validation, tu aurais dû facturer 20% de TVA française.
À retenir
Vérifie toujours le VIES avant chaque vente B2B UE. Conserve une capture d’écran datée comme preuve.
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