Définition
La DES (Déclaration Européenne de Services) est une obligation mensuelle pour les entreprises françaises qui fournissent des services à des clients professionnels dans d’autres pays UE. Elle se dépose en ligne sur pro.douane.gouv.fr.
À quoi ça sert
La DES permet aux douanes de tracer les flux de services B2B intra-UE. Un vendeur Amazon classique (achat-revente de biens) n’est pas concerné. En revanche, si tu factures du consulting ou des royalties à un client pro UE, tu dois remplir la DES.
Exemple
Tu vends des gourdes (hors DES) mais tu factures 1 500 euros de consulting Amazon à une société allemande. Tu factures HT avec autoliquidation TVA allemande. Tu déclares ce service sur la DES du mois correspondant avec le numéro TVA allemand du client.
À retenir
Achat-revente pure = pas de DES. Si tu ajoutes des services B2B UE, tu es concerné.
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