Définition
La DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) était la déclaration mensuelle obligatoire des flux de marchandises intracommunautaires. Depuis le 1er janvier 2022, elle a été remplacée par deux déclarations séparées : l’enquête EMEBI et l’état récapitulatif TVA.
À quoi ça sert
Tu croises encore le terme DEB dans d’anciens guides. Si tu vends en Pan-EU, tu es concerné par les nouvelles déclarations : EMEBI (enquête statistique, déclenchée à partir de certains seuils) et état récapitulatif TVA B2B intra-UE.
Exemple
En 2021, tu déclarais ta DEB chaque mois avec tes transferts de stock France vers Allemagne pour Pan-EU. Depuis 2022, tu complètes l’EMEBI uniquement si les douanes t’ont sélectionné par échantillon + l’état récapitulatif TVA pour tes ventes B2B intra-UE.
À retenir
DEB = déclaration obsolète. Tu dois maintenant connaître EMEBI et état récapitulatif TVA.
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